Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 15 Juin 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. En utilisant la plateforme OuiLingly (« nous », « notre », « nos » ou « OuiLingly »), vous acceptez les Conditions Générales de Vente suivantes (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces Conditions constituent un accord contractuel juridique entre vous et OuiLingly (exploité par Ouitak SAS, situé au 20 Avenue du Val d'Aunette, 60300 Senlis, France). Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.


1. Admissibilité et Création de Compte

1.1. Âge minimum requis: Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre plateforme. Si vous avez moins de 18 ans, la surveillance et le consentement de vos parents sont requis.

1.2. Informations sur le compte: Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte.


2. Licence d'utilisation

2.1. Utilisation autorisée: Vous pouvez utiliser la plateforme OuiLingly uniquement à des fins légales. Toute utilisation non autorisée, abusive ou illégale de la plateforme est strictement interdite.

2.2. Contenu utilisateur: Les utilisateurs peuvent télécharger du contenu (par exemple, du texte, des images). En soumettant du contenu, vous accordez à OuiLingly une licence non exclusive et libre de droits pour l'utiliser, le modifier et l'afficher à des fins liées à la plateforme.

2.3. Commentaires et suggestions: Si vous fournissez des commentaires, vous acceptez qu'OuiLingly les utilise sans aucune obligation de vous rémunérer ni de vous créditer.


3. Achats et abonnements

3.1. Biens et services numériques: Les utilisateurs peuvent acheter des produits et services numériques. Sauf indication contraire, toute vente est définitive. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion.

3.2. Abonnements et essais: OuiLingly propose des formules d'abonnement, incluant des essais gratuits en option. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance. L'annulation doit être effectuée avant le renouvellement pour éviter tout frais ultérieur.

3.3. Taxes: Les utilisateurs sont responsables de toutes les taxes applicables liées à leurs achats.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Notre propriété: L'ensemble du contenu, des marques déposées, des logos et des designs présents sur OuiLingly sont la propriété exclusive de OuiLingly et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4.2. Propriété du contenu utilisateur: Vous conservez la propriété de votre contenu, mais autorisez OuiLingly à l'utiliser comme indiqué à la section 2.2.

5. Conduite de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

Enfreindre les lois et réglementations en vigueur ;

Télécharger ou diffuser des virus ou des logiciels malveillants ;

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;

Interférer avec la sécurité, les performances ou le réseau de la plateforme.

6. Résiliation et Suspension

OuiLingly se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, tous les droits qui vous sont accordés cesseront.

7. Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou ininterrompue. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme.

8. Modifications

OuiLingly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification en mettant à jour les Conditions sur notre site web. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des Conditions révisées.

9. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de le résoudre à l'amiable ou, si nécessaire, par arbitrage en France.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]

Adresse : 48 Grande rue, 23800 Dun-Le-Palestel, France

Dernière Mise à Jour: 15 Juin 2025